La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique, jusqu'au 23 septembre 2013, afin de connaitre l'avis des citoyens sur les solutions qui permettraient d'améliorer l'accès à la justice (...)
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Publication au Journal officiel de deux décrets pris pour l'application du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des (...)
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Dans le cadre d'un marché de transport scolaire, le Conseil d'Etat a validé l'utilisation du critère portant sur l'âge des véhicules, aucun véhicule de plus de 15 ans ne pouvant être proposé.
Par avis (...)
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La Cour des comptes a rendu public le 25 juillet 2013 un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables.
Dans un rapport rendu public le 25 juillet 2013 sur la politique de développement des (...)
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Deux arrêtés du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables à certaines installations classées soumises à déclaration ont été publiés au Journal officiel du 26 juillet (...)
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Une proposition de loi visant à instituer un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le (...)
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Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la (...)
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