Publication au JORF d'un arrêté transposant la directive 2013/28/UE relative aux véhicules hors d'usage, notamment les dispositions concernant les métaux lourds.
Un arrêté du 16 août 2013, publié au Journal (...)
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Un arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et (...)
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Dans une opération d'aménagement, lorsqu'un établissement public se charge de réaliser des travaux, il est le maître d'ouvrage même si les travaux sont ensuite à la charge de l'aménageur.
Dans un arrêt du (...)
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Un arrêté du 14 août 2013, publié au Journal officiel du 17 août 2013, porte approbation du cahier des charges “Recyclage et valorisation des déchets”, relatif à l'action 1 du programme (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au champ de contribution et à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement.
Un arrêté du 5 août (...)
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L'emplacement de la construction projetée étant distinct de celui de l'ancien chalet détruit, celle-ci ne peut être qualifiée de reconstruction.
M. A. a demandé l'autorisation de construire un chalet dans un (...)
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