Publication au JORF d'un avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne quant à de nouveaux droits de trafics disponibles entre la France et Israël.
Un avis aux transporteurs aériens de l'Union (...)
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Modification de la loi relative au Grand Paris pour y insérer la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la (...)
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Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (...)
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La Cnil a adopté une dispense de déclaration pour alléger les formalités à effectuer par les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des tachygraphes dans les véhicules de leurs (...)
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Un projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports relative au transport routier.
Une consultation publique relative à la codification de (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant la liste des aéroports constituant un système aéroportuaire en vue de l'application de la taxe de solidarité sur les billets d'avion.
La taxe de solidarité sur les (...)
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Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
Le gouvernement et le ministère de l'Ecologie ont annoncé le 23 juin 2014 avoir décidé de remplacer (...)
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