L’Autorité de la concurrence obtient de la SNCF des engagements permettant une juste concurrence entre les agences de voyages et voyages-sncf.com.
Le 2 octobre 2014, l'Autorité de la concurrence a annoncé (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.
Le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014, publié au (...)
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Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel la QPC d’un syndicat de chauffeurs de taxi relative aux voitures de tourisme avec chauffeur.
Estimant que les articles L. 231-1 à L. 231-4 du code du (...)
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Un décret du 13 octobre 2014, publié au Journal officiel du 14 octobre 2014, modifie le calendrier d'émission des titres de perception relatifs à la taxe annuelle sur les véhicules polluants, initialement (...)
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Un arrêté du 30 septembre 2014, publié au Journal officiel du 9 octobre 2014, fixe les informations devant figurer dans la demande en restitution de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (...)
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Un arrêté du 30 septembre 2014, publié au Journal officiel du 9 octobre 2014, fixe les informations devant être communiquées par le redevable au prestataire commissionné pour la mise en œuvre de la (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à la communication du montant de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.
Publié au Journal officiel du 8 octobre 2014, un arrêté du 30 septembre 2014 (...)
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