Le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
Le 14 janvier 2015, le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
Dans le but d'établir un cadre juridique (...)
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Le Japon et le Laos ont signé un accord relatif aux services aériens.
Le 16 janvier 2015, le Japon et le Laos ont signé un accord relatif aux services aériens.
Cet accord entre le Japon et le Laos accorde (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Le (...)
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Publication de deux textes relatifs à la refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du (...)
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Un arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels (...)
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Un arrêté du 18 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 décembre 2014, modifie l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services (...)
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Le Conseil d'Etat rejette la demande de référé suspension, aucun des moyens soulevés par les requérants n'étant de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative de transfert (...)
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