Une proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi des sénateurs Roger Karoutchi et Philippe Dominati visant à moderniser (...)
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Un arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a (...)
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Modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays ou territoire tiers à l'Union européenne ou livrés aux (...)
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Publication au JORF d'un arrêté portant sur la mise en conformité des conditions de suivi de navigabilité et d'entretien des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public avec (...)
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Publication au JORF d'un décret portant des ajustements au dispositif de continuité territoriale
Le décret n° 2015-166 du 13 février 2015, publié au Journal officiel du 14 février 2015, apporte les (...)
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Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des (...)
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Publication au JORF d'un décret adaptant les dispositions relatives à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire suite à la constitution du groupe public (...)
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