"Fraude au président" : le rôle d'alerte de la banque

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En présence de circonstances inhabituelles laissant suspecter une possible "fraude au président", la banque doit vérifier la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant, seule personne contractuellement habilitée à les valider.

Entre le 11 et le 22 décembre 2017, la comptable d'une société a adressé une banque sept ordres de virement d'un montant total de 2.121.903,81 € au profit du compte d'une société située à Hong-Kong.Trois ans plus tard, affirmant que sa salariée avait agi en exécution de courriels adressés par un tiers usurpant l'identité de son dirigeant, la société a assigné la banque pour obtenir la restitution des sommes versées. La cour d'appel de Douai a condamné la banque à payer à la société la somme de 1.060.951,90 € en réparation de son préjudice.Après avoir (...)

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