Publication au JORF d'un décret assurant la traduction règlementaire de la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
La loi du 28 mai 2013 portant (...)
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Publié au Journal officiel du 5 août 2014, un arrêté du 28 juillet 2014 modifie les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes : les (...)
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La Commission européenne, se fondant sur ses nouvelles lignes directrices, a adopté plusieurs décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en France et en (...)
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Publication au JORF d'un décret et d'un arrêté relatifs au versement destiné au financement des transports en commun.
Le décret n° 2014-836 du 23 juillet 2014 relatif au versement destiné au financement (...)
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La proposition de loi visant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a été adoptée sans modifications par les sénateurs le 22 juillet (...)
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