Publication au JORF d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.
Un arrêté du 30 avril 2014, relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes, a été publié (...)
Lire la suite...
Les juges ne peuvent condamner solidairement le transporteur et les sous traitants à réparer l'intégralité du préjudice résultant du vol d'un véhicule de marchandises alors que le transporteur n'a pas commis de (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers.
Le règlement n° 452/2014 du 29 avril (...)
Lire la suite...
Une décision du Conseil du 14 avril 2014, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, autorise la ratification, par les Etats membres, de la convention internationale de Hong Kong de 2009 (...)
Lire la suite...
Un règlement du 16 avril 2014, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril 2014, prévoit des dérogations applicables par anticipation de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle, à l'occasion d'un litige entre des particuliers et une compagnie aérienne, que seul le dommage prévisible, lors de la conclusion du contrat, est réparable.
Un couple titulaire de (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.
Le 21 décembre 2013, la préfecture de Loire-Atlantique a publié les quatre arrêtés du 20 (...)
Lire la suite...