De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement européen le 25 février 2014.
(...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les Etats membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes dans le respect des règles de l'UE en matière (...)
Lire la suite...
Trois accords bilatéraux ont été signés entre le Canada et le Mexique le 18 février 2014.
Le Premier ministre canadien et le président du Mexique, ont signé deux accords le 18 février 2014 qui visent à (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
Un règlement du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, a été publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement relatif à l'identification du transporteur, opérateur économique d’un pays tiers, qui bénéficient du statut de membre dans le cadre d’un programme de partenariat commercial (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux règles de sécurité applicables aux aérodromes.
Un règlement du 12 février 2014, publié au (...)
Lire la suite...
Une actualité du 21 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) (...)
Lire la suite...