L'administration fiscale revient sur la prorogation et les aménagements du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques.

Une actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), présente différents aménagements apportés au crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la première accession à la propriété des personnes physiques. L'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge, jusqu'au 31 décembre 2027, le crédit d'impôt en faveur des établissements (...)