Le juge, qui constate l'existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser en faisant injonction à leur auteur de procéder à des travaux.

L’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) a consenti à une société d'économie mixte (SEM) une promesse de bail à construction portant sur deux volumes immobiliers destinés à accueillir des logements.Bénéficiaire d'un droit au bail sur plusieurs logements qu'elle était autorisée à sous-louer à ses personnels, l'AP-HP en a donné un en location.Se plaignant de nuisances sonores en provenance du local chaufferie situé en-dessous de son appartement, la locataire a assigné l'AP-HP en condamnation à réaliser des travaux de nature à faire cesser son trouble de jouissance. La cour (...)