Un arrêté du 12 mars 2014, publié au Journal officiel du 23 mars 2014, fixe la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
Un décret du 18 mars 2014, publié au (...)
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Confirmation de la condamnation pénale de la société Easyjet pour travail dissimulé, les modalités d’exercice de son activité commerciale en France étant exclusives des dispositions relatives au détachement (...)
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L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
Une actualité du 4 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article (...)
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Le comité de pilotage pour le développement des modes actifs a annoncé des mesures pour encourager l'usage du vélo.
Le ministre de l'Ecologie avait installé en juin 2013 le comité de pilotage pour le (...)
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