Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d'une convention de rupture ensuite annulée en raison d'un vice du consentement de l'employeur, la rupture produit les effets d'une démission.

Un responsable commercial a signé avec son employeur une convention de rupture. La cour d'appel de Toulouse a dit que le salarié avait vicié la rupture conventionnelle par des manoeuvres dolosives. Elle a prononcé la nullité de cette rupture et condamné le salarié au paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité spécifique perçue à tort et de l'indemnité compensatrice de préavis.Les juges du fond ont relevé que l'employeur s'était déterminé au regard du seul souhait de reconversion professionnelle dans le management invoqué par le salarié. Or, ils ont constaté que le salarié avait volontairement (...)