Publication au JORF d'un avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne quant à de nouveaux droits de trafics disponibles entre la France et Israël.
Un avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne, publié au Journal officiel du 28 juin 2014, précise que de nouveaux droits de trafics sont disponibles entre la France et Israël et que les transporteurs aériens de l'Union européenne souhaitant utiliser ces nouveaux droits de trafic sont invités à faire connaître leurs demandes. Ces droits de trafic disponibles entre la France et Israël sont les suivants :- à compter du 29 mars 2015, premier jour de la saison aéronautique d'été 2015, possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens d'exploiter au total trois fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services (...)
