Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

Transports
Outils
TAILLE DU TEXTE

Modification de la loi relative au Grand Paris pour y insérer la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.

Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France au Conseil des ministres du 25 juin 2014. Publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, cette ordonnance du 26 juin 2014 offre à l’établissement public Société du Grand Paris (SGP)  la possibilité de financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures prévoyant au moins une correspondance avec le réseau de transport public du Grand Paris lorsqu’elles appartiennent soit au (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 2 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 27 septembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 septembre 2024 :