Un projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports relative au transport routier.

Une consultation publique relative à la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier et  constituée d’un livre Ier sur le transport routier de personnes, d’un livre II sur le transport routier de marchandises, d’un livre III sur la réglementation du travail spécifique au transport routier, d’un livre IV sur les dispositions communes à l’exercice du transport routier public et d’un livre V sur les dispositions relatives à l’outre-mer, est ouverte depuis le 20 juin 2014. Les projets d’articles réglementaires reprennent, en totalité ou en partie, une cinquantaine de textes (...)