Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
M. X., salarié d'une association P. adhérente d’une fédération (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité.
Le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016, publié au Journal officiel du 27 avril 2016, institue un fonds (...)
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Publication d'un décret portant création un haut-commissaire à l'engagement civique, placé auprès du Premier ministre.
Un décret du 11 avril 2016, publié au Journal officiel du 12 avril 2016, crée un (...)
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Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.
Le 19 avril 2016, Thierry (...)
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Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
M. X. engagé par une (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte.
Une ordonnance du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de (...)
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Les députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont présenté, au nom de la Commission des affaires économiques, un rapport sur l'application de la loi ESS du 31 juillet 2014.
Un rapport d’information des députés (...)
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