Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d'usage de la subvention".
Publié le 16 mars 2016, un "Guide d'usage de la subvention" complète et précise les éléments de la circulaire du 29 (...)
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Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
M. X. a été engagé par une association en qualité de formateur et a été mis à (...)
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De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune (...)
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L'exercice du droit de veto dont dispose l'un des membres d'une association sur la nomination des administrateurs ne porte pas atteinte au principe selon lequel une association ne peut être constituée ou dirigée par (...)
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L'annulation d'un arrêté préfectoral fixant la liste des terrains sur lesquels doit s'exercer une association communale de chasse agréée prive celle-ci de tout objet et vicie sa constitution même.
Une (...)
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Des associations ayant pour objet social d'organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine, de sauvegarder les richesses d'art de la France et de les protéger ne justifient pas d'un (...)
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Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération.
Mme X., engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (...)
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