Des motifs de sécurité juridique peuvent justifier que l'administration procède à la régularisation d'une subvention annulée.
Par deux délibérations, un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) a alloué des (...)
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Les décisions relatives à la mise à disposition de salles, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, doivent respecter le principe d'égalité de traitement entre les associations et groupements (...)
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Publication du guide "Construire ensemble l’engagement associatif des salariés".
Le guide "Construire ensemble l’engagement associatif des salariés", dont l'objectif est d’accompagner les entreprises sur la (...)
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En l'absence d'avantages en nature indûment accordés à une liste électorale, l'existence de manœuvres frauduleuses susceptibles de conduire le juge à déclarer inéligibles les intéressés sur le fondement de (...)
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Une proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi (...)
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L’administration fiscale ouvre une consultation publique relative aux réductions d’impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l’article 238 bis du CGI, jusqu’au 30 septembre 2016.
Une (...)
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Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens.
Une mineure, qui participait à un cours collectif d'équitation organisé par une association sportive, a été sérieusement blessée (...)
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