Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports apporte des précisions sur les conditions d’attribution pour une association d’une licence de restaurant, permettant la vente d’alcool des cinq (...)
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Un projet de loi pour renforcer la prévention et la lutte contre les faits de radicalisation a été déposé au Sénat.
Une proposition de loi, déposée au Sénat le 2 décembre 2016, vise à renforcer les (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations.
Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 11 décembre 2016, fixe (...)
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La cour d’appel de Nancy déboute un président d’association, ayant signé un contrat de représentation avec la Sacem lui accordant de jouer des œuvres musicales durant un festival, pour non paiement des (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat.
En octobre 2008, l'association d’une école de commerce a signé un bon de commande ayant pour (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions quant au régime fiscal applicable aux frais de transport des bénévoles d'association.
Dans une réponse du 25 octobre 2016, adressée à la députée Marie-Line (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au calcul de l'effectif des personnes présentes dans l'entreprise pour déterminer le seuil affectant la date d'entrée en vigueur de l'obligation de présenter à l'assemblée (...)
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