Une société qui exporte des œuvres d'art ne pourra bénéficier d'une exonération de TVA sur ces exportations que si elle fournit les justificatifs appropriés, à savoir tout document douanier valide pour ce genre d'opérations ou, à défaut, tout élément de preuve alternatif accepté par l'administration.

Une société exploitant une galerie d'art à Paris a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a notamment été assujettie à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre de la période couvrant les années 2013 et 2014, majorés des intérêts de retard, sur des exportations d'œuvres d'art à destination de pays hors Union européen (Russie, Suisse, Singapour et Israël). La société a demandé la décharge des impositions auxquelles elle avait été (...)