Un arrêté du 27 avril relatif aux critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification des territoires pour lesquels il existe un tel risque vient d’être (...)
Lire la suite...
Le directeur général de la prévention des risques publie un arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de textes mettant en œuvre des programmes d'actions régionaux destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Le décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.
Le décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
Ce texte (...)
Lire la suite...
Cet encadrement fait l'objet du décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique de canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de (...)
Lire la suite...
