La valorisation des déchets ne leur fait pas perdre leur qualité de déchets soumis à la TGAP : rappel des critères requis par le droit communautaire pour qu'un résidu puisse être qualifié de "sous produit" et (...)
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Intégration d'un terrain dans le périmètre d'une association communale de chasse agréée (ACCA) : dans quels cas les propriétaires fonciers ou titulaires de droits de chasse peuvent s'opposer à cet apport forcé (...)
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Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2012, deux règlements relatifs aux émissions de gaz à effet de serre : le premier concerne la vérification des déclarations (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat le 5 juillet 2012 a pour objet de proposer des aménagements destinés à rationaliser les procédures de production d'énergie éolienne, à prévenir les (...)
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Inscription du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au patrimoine mondial et placement sous surveillance du Mont St-Michel et du golfe de Porto.
Le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais a été inscrit sur la liste du (...)
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La Cour des comptes a présenté le rapport sur les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, jeudi 5 juillet 2012.
La Cour et trois chambres régionales des comptes (...)
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Les dispositions de l'article R. 512-38 du code de l'environnement ne sont applicables que si l'absence de mise en service ou l'interruption de l'exploitation n'est pas imputable au fait de l'administration, (...)
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