Une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau le 23 mai 2012 a pour objet d'insérer un article 1382-1 dans le code civil donnant un fondement juridique incontestable au préjudice (...)
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Le Tribunal administratif d'Amiens a rendu une décision du 10 avril 2012 ordonnant la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar au motif (...)
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La mise en culture du maïs "MON 810" est susceptible de présenter un risque important pour l’environnement en l’absence de mise en œuvre de mesures de réduction de ce risque.
Par un arrêté du 16 mars (...)
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Condamnation de l'Etat à indemniser une société exploitant depuis 1782 des chais de stockage de cognac et dont le préfet a ordonné la fermeture des installations en raison des risques d'incendie dans un (...)
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Consultations sur les projets de textes présentés lors de la prochaine réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne pour (...)
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Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne le 27 avril 2012 la version 2 de la méthodologie générale d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
Un décret du 11 juillet 2011 (...)
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L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, entrant en vigueur le 1er juillet 2012, a été publié au Journal officiel (...)
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