Consultations sur les projets de textes présentés lors de la prochaine réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne pour consultation, jusqu'au 27 mai 2012, six projets de décrets et d'arrêtés qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 29 mai 2012. Ces textes portent sur :- la taxe générale sur les activités polluantes ;- les installations de combustion et la biomasse ;- les silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables ;- les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature (...)
