Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques (...)
Lire la suite...
Une ordonnance du 4 mai 2012, publiée au Journal officiel du 5 mai 2012, étend la stratégie nationale pour la mer et le littoral nationale aux départements et à certaines collectivités d’outre-mer dans (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration a été publié au Journal officiel du 31 (...)
Lire la suite...
Un décret du 2 mai 2012, qui entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2013 à l’exception de certaines dispositions, impose la conduite de l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur (...)
Lire la suite...
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 20 janvier 2012 rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel et, dans la perspective de la gestion intégrée de la mer et du (...)
Lire la suite...
Un décret du 2 mai 2012 adapte les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et à celle des déchets de piles et accumulateurs (...)
Lire la suite...
