Une ordonnance du 4 mai 2012, publiée au Journal officiel du 5 mai 2012, étend la stratégie nationale pour la mer et le littoral nationale aux départements et à certaines collectivités d’outre-mer dans lesquels elle sera précisée par des documents stratégiques de bassin. © LegalNews 2017Références- Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mai 2012 - “Stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer” - Cliquer ici - Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer - Cliquer ici - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités (...)