Le Conseil d’Etat a prononcé la dissolution administrative de l’association Civitas pour ses propos antisémites, islamophobes, xénophobes, homophobes et transphobes. En outre, il rappelle que les partis politiques constitués en association relevant de la loi du 1er juillet 1901 ne sont pas exclus du champ d'application de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.

L'association Civitas a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 octobre 2023 ayant prononcé sa dissolution sur le fondement des dispositions des 3°, 5° et 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Dans un arrêt du 30 décembre 2024 (requête n° 489498), le Conseil d’Etat rejette cette requête. Tout d’abord, il constate que l'association Civitas a organisé des (...)