Un projet de décret visant à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est en consultation jusqu'au 20 (...)
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Ouverture d'une consultation publique relative à un projet de décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau.
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur un (...)
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Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 4 juillet 2012 une directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union (...)
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Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 4 juillet 2012 une directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le texte est publié au (...)
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Dans une communication présentée en Conseil des ministres du 18 juillet 2012, la ministre de l'Écologie a annoncé la tenue d'une conférence environnementale les 14 et 15 septembre 2012.
Cette conférence se (...)
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En l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon (...)
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La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 512-5 du code de l'environnement qui dispose que "les projets de règles et prescriptions techniques font l'objet d'une publication, éventuellement par voie (...)
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