Les dispositions de l'article R. 512-47 du code de l'environnement n'imposent pas que le dossier de déclaration comprenne l'indication des propriétaires des parcelles d'implantation ni qu'il fasse état de la (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
La ministre de (...)
Lire la suite...
La compétence du maire pour adopter l'arrêté litigieux au titre de ses pouvoirs de police générale ne peut être justifiée par le principe de précaution.
Par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, (...)
Lire la suite...
Les éoliennes terrestres peuvent être rangées parmi les installations classées.
Deux sociétés ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre du décret du 23 août 2011, (...)
Lire la suite...
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les futurs Sdage.
Dans la perspective de la révision des schémas directeurs (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation confirme toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika et annule l'immunité de responsabilité que Total avait obtenu en (...)
Lire la suite...
Un décret relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur a été publié au Journal officiel.
Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation (...)
Lire la suite...
