Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les futurs Sdage.
Dans la perspective de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), et des programmes de mesures pour la période 2016-2021 devant être notifiés à la Commission européenne au plus tard le 22 décembre 2015, le public doit être consulté par les comités de bassin en métropole et dans les départements d'outre-mer entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013. Il appartient à chaque comité de bassin d'organiser cette consultation. Les documents soumis à consultation devront décrire a minima le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d'élaboration ou de mise à jour du schéma directeur. La (...)
