Refus d'une dérogation "Espèces protégées" en raison de l'existence de solutions alternatives

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Le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’atteinte à des espèces protégées pour l’installation d’un parc photovoltaïque à Saumeray car, bien que répondant à une "raison impérative d’intérêt public majeur" (RIIPM), il n'était pas démontré qu’il n’existait pas d’autres solutions satisfaisantes pour réaliser le projet.

Un arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 8 mars 2024 a autorisé l’atteinte à des espèces protégées pour l’installation d’un parc photovoltaïque à Saumeray (Eure-et-Loir) d’une puissance de 18MWc par la société Néoen. L’association Eure-et-Loir Nature a exercé un recours contre cette "dérogation espèces protégées". Cette dérogation permettait la capture et la perturbation intentionnelle d’amphibiens ainsi (...)

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