Une réponse ministérielle du 25 août 2011 apporte des précisions sur la notion de dispense d'enseignement dans le cadre de la formation continue des avocats.
Le sénateur Masson pose la question de savoir si (...)
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Dans un arrêté disciplinaire du 19 juillet 2011, la formation de jugement n° 3 du Barreau de Paris prononce la radiation d'un avocat qui a trompé son client.
L'avocat aurait établi des faux et menti à son (...)
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Lorsqu'un client dessaisit son avocat avant l'intervention d'actes ou de décisions juridictionnelles irrévocables, les honoraires doivent être fixés par le juge de la rémunération, ce même en présence d'une (...)
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Dans un avis publié au Journal officiel du 29 juillet 2011, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé envisage de prendre un arrêté tendant à l'extension de l'avenant numéro 102 à la convention (...)
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Un arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la (...)
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Publié au Journal officiel du 2 août 2011 et entrant en vigueur le lendemain de sa publication, un décret fixe, pour les assurés nés en 1955, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension (...)
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Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation précise les modalités de recours contre un refus d'inscription au tableau de l'ordre.
Mme X., avocat à Avesnes-sur-Helpe, sollicite son inscription au (...)
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La Cour de cassation rappelle que l'avocat n'a pas à justifier d'un pouvoir spécial pour déclarer la créance d'un tiers.
Dans un arrêt rendu le 31 mai 2011, la Cour de cassation retient qu'une déclaration (...)
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Le Conseil National des Barreaux (CNB) a réformé par une décision du 30 juin 2011 le règlement intérieur national de la profession d'avocat.
Dans cette décision, le CNB à choisi de compléter (...)
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L’enquête déontologique concernant Maître Pascal Wilhelm est close.
Aucun fait contraire à l’honneur, à la probité ou aux principes essentiels régissant la profession d’avocat n’a été relevé (...)
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Le Prix de thèse en droit social de VOLTAIRE AVOCATS a été attribué cette année à deux lauréats : Magali OUSTIN-ASTORG et Benjamin KRIEF.
Les lauréats :
Mademoiselle Magali OUSTIN-ASTORG, pour sa (...)
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Des fautes disciplinaires ponctuelles dans la vie professionnelle d'un avocat peuvent fonder une interdiction de bénéficier de l'honorariat si elles constituent un manquement aux principes essentiels de la (...)
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La soutenance du Prix Juridique & Fiscal Allen & Overy / HEC Paris, en partenariat pour la 5ème année consécutive avec le quotidien La Tribune, s'est déroulée le 27 juin 2011 à Paris.
Un jury de 22 (...)
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