Le fait générateur de la créance des cotisations perçues par la CNBF est l'existence de l'inscription de l'avocat à une date donnée, de sorte que, pour ceux d'entre eux qui étaient inscrits au 1er janvier, la (...)
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Le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a reçu M. Denis Calippe, président de la Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, qui souhaitait associer l'action de la Chambre à (...)
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La Fédération Nationale des Elèves Avocats (FNEA) qui regroupe des élèves-avocats issus des onze Ecoles d'Avocats a publié les résultats de son enquête Formation 2011. Globalement, la formation est (...)
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La levée du secret professionnel justifiée par les exigences de la défense de l'avocat ne s'étend pas aux documents fournis par son client couverts par le secret médical.
M. Y. a engagé une action en (...)
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Les déclarations fiscales ne sont pas des actes exprimant une décision des associés.
Une société civile de moyens a été constituée entre MM. X., Y. et Z., exerçant la profession d'avocats. Les statuts (...)
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Le 29 juin 2012 s’est tenue, en salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas la réunion du Conseil National du Droit.
Ont été élus respectivement président et vice-président du Conseil National (...)
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Un nouveau doyen a été nommé à l'Université de Lyon 3 en la personne de Franck Marmoz.
La Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 accueillera à la prochaine rentrée universitaire (...)
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La cour d’appel de Pau rappelle, dans un arrêt du 11 juin 2012, que la décision de renvoi d’une affaire à l’audience relève de la seule compétence de la juridiction et non d’un accord des parties ou de (...)
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Les membres du Jury du Prix de thèse VOLTAIRE AVOCATS se sont réunis pour l'attribution du Prix 2012.
Après délibération, les membres du Jury ont décidé d’attribuer le Prix de thèse du Cabinet (...)
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Le 28 juin 2012, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, a rencontré le président de la FNAIM, René Pallincourt, dans le cadre de l’opération « coup de poing » initiée par le Barreau de Paris (...)
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Les associés de CMS Bureau Francis Lefebvre ont désigné, lors de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2012, les membres du Conseil de Surveillance du cabinet pour une durée de trois ans : Jean (...)
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Il n'appartient pas aux juges du fond de réduire le montant de l'honoraire dû à l'avocat dès lors que le principe et le montant de l'honoraire ont été acceptés par le client après service rendu, que celui-ci ait (...)
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Le 2 juillet 2012, aura lieu la remise des prix des lauréats du Prix universitaire du Droit du Travail lancé par Dupiré & Associés et La Semaine Sociale Lamy.
Dans le cadre de ce 1° prix, (...)
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