Le nombre élevé des manquements déontologiques, même si ceux-ci ne présentent pas un caractère de gravité, justifie la radiation de l'avocat.
Suite à plusieurs plaintes de clients ou confrères, un (...)
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Le débiteur de l’obligation n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat.
Un avocat au barreau de Limoges, devant plaider au tribunal de (...)
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La Faculté Libre de Droit et l’Institut de Formation Pédagogique forment les enseignants du secondaire de l’Enseignement Catholique à la nouvelle discipline "Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain".
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La Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP) a accordé, selon une procédure accélérée, la certification de Niveau 1 (Bac +5), à trois autres titres proposés par le Programme Management (...)
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Christiane Taubira a annoncé l'abrogation du décret "Passerelle" et son remplacement par un autre prévoyant un examen de déontologie.
A l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil (...)
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La Cour européenne des droits de l'homme limite les documents pouvant être saisis.
Un avocat autrichien suspecté par les autorités de son pays de vol, malversation et fraude sur ses clients avait fait (...)
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Si le titulaire du contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation n'est pas tenu, durant le bail, d'utiliser les lieux à chacun des usages prévus par la convention des parties, il ne peut, lorsqu'au (...)
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Marina Consoli, consultante en gestion et organisation, nous propose un article sur la performance en cabinet d'avocats
A l’heure où les cabinets d’avocats se revendiquent d’être de véritables (...)
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Les soutenances du Prix Juridique & Fiscal Allen & Overy / HEC Paris,soutenu depuis cette édition par un nouveau partenaire, BFM Business, se sont déroulées le 25 juin dernier à Paris.
Un (...)
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la CCN du personnel des cabinets d'avocats.
Le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d'assurance vieillesse de base des conjoints (...)
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Les honoraires facturés par des avocats anglais pour des prestations qu’ils ont eux-mêmes réalisées devant la Haute Cour de justice de Londres constituent pour l’avocat français qui les a mandatés pour plaider (...)
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La consultation qui constitue un travail préparatoire à la rédaction de l’assignation doit faire l’objet d’une facturation, même si elle n’a pas été expressément sollicitée par le client.
M. X. a (...)
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