Avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

SCP d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : augmentation du nombre d'associés

Publication au JORF d'un décret portant augmentation du nombre d'associés au sein des sociétés civiles professionnelles d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Un décret du 5 juin 2013, (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 107 du 25 mai 2012

Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 107 du 25 mai 2012 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. Un arrêté du (...)

Validité de la rupture conventionnelle d'un avocat salarié malgré l'existence d'un conflit

L'existence d'un litige lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle n'affecte pas la validité de celle-ci, contrairement à l'exercice de pression de l'employeur incitant le salarié à choisir la voie (...)

Résultats du Prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre 2013 des meilleurs futurs avocats par équipe

CMS Bureau Francis Lefebvre annonce les résultats du Prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre 2013 des meilleurs futurs avocats par équipe. Le prix DJCE – CMS Bureau Francis Lefebvre 2013 des meilleurs futurs (...)

CCN des avocats salariés : extension à l'accord n° 13

Publication au JORF du 3 juin 2013 d'un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires Un arrêté du 24 mai 2013 (...)

Modification du statut applicable aux avocats exerçant outre-mer

Actualisation pour l'outre-mer le dispositif prévu par le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. Publié au Journal officiel du 1er juin 2013, un décret actualise pour l'outre-mer le (...)

Le "job fair des DJCE" se tiendra le 17 juin 2013

Se tiendra, le 17 juin 2013, le forum national de recrutement des étudiants et diplômés des 11 masters 2 DJCE (diplôme de juriste conseil d’entreprise), intitulé "job fair des DJCE", sous l’égide de (...)

Faculté Libre de Droit : ouverture d'un nouveau master

La Faculté Libre de Droit annonce l’ouverture d’un Master 2 "Droit des assurances et management des risques de l’entreprise" pour former à la nouvelle fonction de Risk manager. A compter de septembre (...)

Cassandra Loriot et Guillaume Vatin, lauréats de la bourse Herbert Smith Freehills - Cercle Montesquieu

Le bureau de Paris du cabinet d'avocats international Herbert Smith Freehills a le plaisir d'annoncer son soutien à deux étudiants en droit grâce à la Bourse Herbert Smith Freehills - Cercle Montesquieu. (...)

CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 25 janvier 2013 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 25 janvier 2013 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant la santé au travail. Un avis, publié au Journal (...)

Professions libérales : extension envisagée à l'accord du 28 novembre 2012 sur la formation professionnelle

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 28 novembre 2012 conclu dans le cadre d'un accord national professionnel du 28 février 2005 relatif au secteur des professions libérales, concernant la répartition (...)

QPC : conseil de discipline des avocats en Polynésie française

Le Conseil constitutionnel déclare le maintien du conseil de l'ordre du barreau de Papeete dans ses attributions disciplinaires conforme à la Constitution sous une certaine réserve. Une question prioritaire (...)

Représentation des parties devant la CAA en première instance

Publication au JORF d'un décret relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel. Un décret du 17 mai 2013, publié au Journal officiel du 19 mai 2013, fixe (...)

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