Avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Faculté Libre de Droit : une pédagogie à la pointe de l'innovation

Moderniser et rendre son enseignement toujours plus attractif pour les étudiants, tels sont les enjeux de la Faculté de droit (FLD) des Facultés de l’Université Catholique de Lille.Pour ce faire, la faculté (...)

Les avocats autorisés à démarcher

Sous le strict respect des principes essentiels de la profession, l’avocat est autorisé à recourir à la sollicitation personnalisée par voie écrite et à la publicité. Le projet de loi relatif à la (...)

Pas d'interdiction totale de démarchage pour les avocats !

L'interdiction totale du démarchage par les avocats est contraire au droit de l'Union européenne. Un avocat sollicite le garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin que ce dernier abroge certaines (...)

Quelle imposition pour l'avocat associé d'une société d'exercice libéral ?

En l'absence de lien de subordination caractérisant l'exercice d'une activité salariée, l'avocat associé d'une société d'exercice libéral est imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et non (...)

Pouvoirs de l'avocat lors d'une perquisition pour pratique anticoncurrentielle

C'est à tort qu'une cour d'appel a jugé que les avocats d'une société objet d'une opération de visite et de saisie ne bénéficient pas des droits reconnus à celle-ci et à ses représentants. Des (...)

EY : Lauréats du prix du meilleur mémoire RSE

EY a annoncé le nom des lauréats du prix du meilleur mémoire RSE : Magaly Bourges et Constance Pierre. EY (ex-Ernst & Young) Société d'Avocats et l'Université Paris Dauphine sont heureux d'annoncer (...)

Schémas d'optimisation fiscale : "une intrusion très grave dans la vie privée des citoyens et des entreprises"

Le CNB a demandé le retrait de l'article 60 quinquies du projet de loi de finances pour 2014 relatif aux schémas d'optimisation fiscale. Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni le 14 décembre 2013, a (...)

Signature d'un partenariat entre le centre Médiation et d'Arbitrage de Paris et l'EDHEC Business School

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris et l'EDHEC Business School ont signé un partenariat pour développer une connaissance accrue des meilleurs modes de règlements des différends pour les (...)

DIU Droit et Informatique : fin des inscriptions le 20 décembre

Le DIU Droit et Informatique, proposé par les universités Paris 1 et Paris 11, achève sa campagne d’inscription le 20 décembre prochain. (...)

Conférence sur le droit des contrats animée par Denis Mazeaud : "Droit des contrats : D'une réforme, l'autre..."

Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et Président de l’Association Henri Capitant animera le 23 décembre une conférence relative au droit des contrats. (...)

Régime fiscal d'une association d’avocats dont les associés relèvent à la fois des BNC et de l'IS

Une réponse ministérielle précise le régime fiscal applicable à une association d'avocats comprenant des associés relevant du régime fiscal des BNC et des associés relevant de l'impôt sur les sociétés. (...)

L'avocat doit rembourser son client pour une prestation qui n’a pas été réalisée

L'avocat ne peut pas réclamer d’honoraires si la prestation pour laquelle il s'est engagé n’a pas été effectuée. A l'occasion d'une procédure l'opposant à l'administration, M. X. a confié la défense (...)

Le cabinet d'avocats SBKG & associés lance Tuto Droit

Le cabinet d'avocats SBKG & associés lance TUTO DROIT, la solution des étudiants en droit pour réussir ! Tuto Droit : un institut de formation privé à Marseille, une pépinière de juristes (...)

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