Avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

QPC : conseil de discipline des avocats en Polynésie française

Le Conseil constitutionnel déclare le maintien du conseil de l'ordre du barreau de Papeete dans ses attributions disciplinaires conforme à la Constitution sous une certaine réserve. Une question prioritaire (...)

Représentation des parties devant la CAA en première instance

Publication au JORF d'un décret relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel. Un décret du 17 mai 2013, publié au Journal officiel du 19 mai 2013, fixe (...)

Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail

Dupiré & Associés, Lexis Nexis et La Semaine Juridique - Social organisent le Trophée du meilleur jeune juriste de droit du travail. Lexis Nexis, La Semaine Juridique – Social et le cabinet d’avocats (...)

Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs : limites de la faculté de rachat

Précisions ministérielles sur les conditions d'application du décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif aux possibilités de rachat de périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur (...)

Précisions jurisprudentielle sur la liberté d'établissement des avocats

L'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 relatif aux modes d'exercice de la profession d'avocat est conforme aux dispositions de droit européen relatives à la liberté d'établissement des avocats. Par (...)

Usage à titre de marque d'un titre attaché à une profession réglementée

Une société ne peut faire usage à titre de marque d'un titre attaché à une profession réglementée sans en être titulaire, même si le public sait, sans confusion possible, que la société n'en bénéficie (...)

Victoire des étudiants en double Diplôme "Droit et management" ICN - Faculté de Droit de l'Université de Lorraine

Des étudiants du Double Diplôme "Droit et Management" mis en place par ICN Business School et la Faculté de Droit de l’Université de Lorraine sont ressortis victorieux des concours de médiation du CMAP et de la (...)

Liquidation judiciaire des avocats

L'auxiliaire de justice partie à un litige qui relève de la compétence d'une juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions peut, même en cause d'appel, demander le renvoi de l'affaire devant (...)

Limites de la responsabilité professionnelle de l'avocat

La responsabilité professionnelle de l'avocat ne peut être engagée qu'à la condition qu'existe un lien causal entre le manquement invoqué par le client et le préjudice allégué, ce qui n'est pas toujours le (...)

Accès à la profession d'avocat : le "décret passerelle" est supprimé

Publication au JORF d'un décret relatif à l'aménagement des dispenses accordées aux personnes remplissant certaines conditions pour l'accès à la profession d'avocat. Publié au Journal officiel du 17 avril (...)

Ernst & Young partenaire de l’Association Lysias Paris 1 pour la remise du prix d’Eloquence

Ernst & Young a été le partenaire de l’Association Lysias Paris 1 à l'occasion du prix d'Eloquence, décerné à Hugo Rouselle. Le prix d'Eloquence remis pas Lysias Paris 1, accompagné d’Ernst & (...)

Résultats du Prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2013

Le Lauréat de la troisième édition du prix du meilleur étudiant juriste immobilier 2013 revient à Louis Delestrée. Louis Delestrée, 23 ans, en Master 2 Droit Immobilier Public, sous la direction d'Olivier (...)

CCN des avocats salariés : extension à l'accord n° 13 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'accord n° 13 du 25 janvier 2013 à la convention collective nationale des avocats salariés, concernant les salaires. Un avis, publié au Journal officiel du 11 avril (...)

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