Le décret "Passerelle" sera abrogé

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Christiane Taubira, ministre de la JusticeChristiane Taubira a annoncé l'abrogation du décret "Passerelle" et son remplacement par un autre prévoyant un examen de déontologie.

A l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) du 5 octobre 2012, la garde des Sceaux, Christiane Taubira a annoncé l'abrogation du décret dit "Passerelle" facilitant l'accès au barreau des anciens ministres et parlementaires. Elle a indiqué que : "ce texte a suscité beaucoup d'émoi (...) je partage vraiment cet émoi". Elle a ajoutait que ce décret "allait au-delà des conditions acceptables pour l'intégration dans votre belle profession de quelques beaux parlementaires et de quelques beaux anciens ministres - même si, sur la période récente j'en connais assez peu".

La garde ministre de la Justice a précisé qu'un nouveau décret remplacerait le décret "Passerelle". Ce texte devrait prévoir que les ministres ou parlementaires qui souhaitent accéder au barreau seront toujours dispenser de passer l'examen d'aptitude à la profession (le Capa), mais devront fournir un diplôme en droit (maîtrise ou équivalent) "avec l’obligation de suivre une formation de déontologie et de subir l’examen de contrôle de ces connaissances déontologiques ainsi que des connaissances sur la réglementation professionnelle".


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