Avocat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Aménagement des dispenses pour l'accès à la profession d'avocat

Le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat a été publié au Journal officiel du 4 avril 2012. Le texte complète le dispositif des (...)

Avocats : modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs

Modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs. Un arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des (...)

Instruction fiscale relative au dispositif de “tiers de confiance”

Une instruction fiscale du 22 mars 2012 précise les conditions, modalités et missions du tiers de confiance au plan fiscal. Le dispositif de "tiers de confiance" autorise les contribuables assujettis à (...)

Cape Sup Droit, un réseau national de préparation aux examens d’entrée dans les écoles d’avocat

Novetude lance un réseau national de préparation aux examens d’entrée dans les écoles d’avocat sous la marque Cape Sup Droit. Cape Sup Droit, qui a rejoint Novetude en 2011, va à la rencontre des (...)

Nature de la rémunération de l'avocat exerçant en qualité d'agent sportif licencié

L'avocat qui exécute des mandats d'agent sportif licencié par une fédération sportive, rémunérés sous forme de commissions forfaitaires, ne peut revendiquer l'application de l'article 10 de la loi du 31 décembre (...)

Cotisations sociales de l'avocat exerçant en France mais associé d'un partnership britannique

Les cotisations afférentes aux régimes de sécurité sociale ne sont pas au nombre des impôts compris dans le champ d'application de la Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du (...)

Modernisation des sociétés d'exercice et structures capitalistiques des professions judiciaires et juridiques réglementées

Un décret relatif aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés de participations financières des professions judiciaires et juridiques réglementées a été publié au Journal officiel du 25 mars 2012. (...)

2e Coupe Nationale des Elèves Citoyens

Le jeudi 22 mars prochain, InitiaDROIT, association créée en 2005 grâce au soutien de l'Ordre des Avocats de Paris, déclarée d’utilité publique en 2011, organise la finale de la 2e Coupe nationale des élèves (...)

Nouveau Master 2 Professionnel Concurrence-Distribution à l'Université de Caen

L'Université de Caen accueille, à partir de septembre 2012, un nouveau Master 2 Professionnel Concurrence - Distribution créé en lien avec le secteur de la Grande distribution et placé sous la co-direction de A.-S. (...)

Mission exclusive du juriste d'entreprise : traiter les problèmes juridiques concrets de l'activité de l'employeur

Le juriste d'entreprise a pour mission exclusive, non de former ou d'informer, mais de traiter, au sein d'un service spécialisé, les problèmes juridiques que pose concrètement l'activité de son employeur. (...)

Avoués et avocats : rétributions pour l'aide juridictionnelle

Publication au JORF de deux décrets relatifs aux rétributions en matière d'aide juridictionnelle pour les avoués et les avocats devant la cour d'appel, ainsi qu'à l'aide à l'intervention de l'avocat. Deux (...)

Gide Loyrette Nouel sponsorise le cinquième concours annuel de plaidoirie en droit français à Oxford

Gide Loyrette Nouel sponsorise le concours annuel de plaidoirie en droit français à Oxford (Oxford French Law Moot) le 12 mars 2012. L'événement, désormais dans sa cinquième année, rassemble des équipes (...)

Tiers de confiance : modèles de conventions nationales et individuelles avec la DGFP

Publication au JORF d'un arrêté fixant les modèles de conventions nationales et individuelles entre la DGFP et les ordres nationaux des avocats, des notaires et des experts comptables comme tiers de confiance. (...)

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