X

Sidebar

Paris sportifs en ligne : le PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon et parasitisme commercial à l'encontre deux sociétés de paris en ligne : Bwin et Unibet. Ainsi, le TGI, qui a relevé que les sociétés en cause proposaient des paris sur des "évènements sportifs susceptibles d'intéresser les internautes parieurs en matière de football comme dans divers autres sports", ont noté que le PSG n'avait pu établir "qu'en annonçant sur leurs sites les matchs auxquels participe le PSG, les sociétés de paris en ligne connaissent une augmentation de leur bénéfice". L'accusation de parasitisme commercial a donc été rejetée. © LegalNews 2017 - Sophie DuflotAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

RSS
    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is 10MB. Only gif,jpg,png files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de
    Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 14 février 2025 :

    Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 février 2025 :

    Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 7 février 2025 :