La proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France a été adoptée par le Sénat.
Article mis à jour le 24 mai 2023.
Une proposition de loi (n° 349) pour un choc de (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l’exercice du droit de grève.
Une proposition de loi (n° 317) visant à compléter le cadre légal réglementant (...)
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Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.
Une association a demandé à EDF de lui (...)
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La Ligue des droits de l'Homme justifie d'un intérêt pour agir contre un arrêté réglementant l'utilisation et la consommation du narguilé dans l'espace public d'une commune.
Un maire a pris un (...)
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Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 22 mai 2023.
A (...)
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La loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 22 mai 2023.
Une proposition de loi (n° 362) (...)
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