En l'absence d'aggravation de l'état de santé de la victime, la demande d'indemnisation de frais liés à l'acquisition de prothèses et de fauteuils roulants plus performants ou destinés à la pratique d'un (...)
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Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de (...)
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Publié au Journal officiel du 1er juillet 2023, un arrêté du 27 juin 2023 modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145 "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France (...)
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Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'interdiction par la FFF du port pendant les matchs de "tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale" et (...)
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Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
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