Sidebar

Indemnisation des victimes de la pollution de l'air : première condamnation de l'Etat

Santé - Pharmacie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal administratif de Paris a, pour le première fois, condamné l’Etat à indemniser les familles d'enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.

Pour la première fois, dans deux jugements du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 3.000 € et 2.000 € à deux familles dont les enfants ont souffert de bronchiolites et d’otites à répétition, en lien avec des pics de pollution en région parisienne, au cours de leurs premières années passées en région parisienne. Le TA a reconnu, pour la première fois, qu'il existait un lien de causalité entre la faute de l’Etat et les maladies des plaignants.Le juge administratif a estimé qu’une partie des symptômes dont ils ont souffert (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

RSS
    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is 10MB. Only gif,jpg,png files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de