Le CCBE est profondément préoccupé par le fait que dix membres du Conseil du Barreau d'Istanbul et son président fassent l’objet de poursuites pénales pour "propagande terroriste" et "diffusion publique d’informations trompeuses", ainsi que de procédures civiles visant leur destitution. En outre, le CCBE dénonce l’arrestation arbitraire et la détention provisoire de l’avocat Fırat Epözdemir le 25 janvier 2025 à l’aéroport d’Istanbul, alors qu’il revenait d’une réunion au Conseil de l’Europe.

Ces actions constituent une grave atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat et des institutions qui la représentent. Le CCBE rappelle que les avocats et leurs instances représentatives ont le droit de participer aux discussions publiques sur le droit, l’administration de la justice et la protection des droits humains. L’indépendance des barreaux est essentielle à l’indépendance même de la profession d’avocat.

Dans ce contexte, plus de soixante bâtonniers représentant les barreaux turcs, d’Edirne à Ankara, le président et les dirigeants de l'Union des barreaux turcs, des milliers d’avocats du Barreau d'Istanbul, des représentants de barreaux de nombreux pays européens, y compris le CCBE, des représentants de syndicats, d’organisations professionnelles et d’associations de défense des avocats, ainsi que des journalistes et des parlementaires, se sont réunis le 23 février 2025 au Palais des Congrès Haliç à Istanbul pour soutenir le Barreau d'Istanbul.

Compte tenu de ce qui précède, le CCBE :

Rappelle que la liberté d’expression inhérente à l’indépendance de la profession d’avocat constitue un principe fondamental reconnu par le droit international notamment l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et par le Principe 23 des Principes de base des Nations Unis sur le rôle du Barreau.

• Condamne fermement les poursuites judiciaires arbitraires et l’enquête visant le Barreau d'Istanbul, son président et les membres de son Conseil ;
• Appelle au retrait immédiat de toutes les procédures judiciaires engagées contre le Barreau d'Istanbul et ses représentants ;
• Demande la libération immédiate et inconditionnelle de l’avocat Fırat Epözdemir ;
• Exhorte les autorités turques à respecter leurs obligations internationales en matière d’indépendance de la profession d’avocat ;
• Exprime son plein soutien au Barreau d'Istanbul dans sa défense de l’État de droit et des droits humains ;
• Encourage la communauté internationale et les institutions européennes à prendre des mesures concrètes pour protéger l’indépendance des avocats en Turquie ;
• Suivra de près l’audience prévue le 4 mars 2025 au palais de justice d’Istanbul concernant la destitution du président et des membres du Conseil.

Le CCBE rappelle que tous les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans crainte de représailles, d’ingérence, d’intimidation ou de harcèlement afin de préserver l’intégrité de la profession d’avocat et l’administration de la justice et l’Etat de droit.