La proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France a été adoptée par le Sénat.

Article mis à jour le 24 mai 2023. Une proposition de loi (n° 349) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France a été déposée au Sénat le 14 février 2023. Ce texte a pour ambition de rendre de la compétitivité et de l’attractivité à toutes les agricultures, tout en encourageant le monde agricole à innover dans ses pratiques et en les accompagnant dans les transitions. Il regroupe en un texte unique des mesures de compétitivité qui, jusqu’ici, ont souvent été traitées séparément. Parcours législatif Le texte a été adopté par les sénateurs le 23 mai 2023 (T.A. n° 112), complété par divers amendements.© LegalNews 2023