Il ne résulte ni du caractère limité de l'élevage d'escargots de l'intéressé, ni de son affiliation à la mutualité sociale agricole, ni de l'avis favorable émis par la chambre d'agriculture, ni de la baisse de (...)
Lire la suite...
Le banquier doit tenir compte de la spécificité de la profession de son client (footballeur professionnel) et fournir l'information et les contrats adaptés aux besoins de celui-ci.
Un footballeur professionnel et (...)
Lire la suite...
Le concurrent n'a pas, en cette seule qualité, intérêt à agir contre l'autorisation d'exploiter une installation classée.
Une commune a demandé l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 par lequel le (...)
Lire la suite...
Le droit de l’Union admet une législation nationale qui, dans le cadre d’un régime particulier d’indemnisation des dommages immatériels résultant de lésions de faible gravité causées par les accidents de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux textes relatifs à l'obligation pour les terrains de camping et de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une (...)
Lire la suite...
Un décret du 17 février 2014, publié au Journal officiel du 19 février 2014, a pour objet de créer une nouvelle catégorie de terrain de camping, en aire naturelle, sans attribution d'étoiles. Ce texte entre (...)
Lire la suite...
Le droit à l'inscription à l'Euroleague par les instances nationales n'entraînent pas le droit de participer à cette compétition.
Un club professionnel de basket-ball a présenté, auprès de la ligue nationale (...)
Lire la suite...
