Le droit à l'inscription à l'Euroleague par les instances nationales n'entraînent pas le droit de participer à cette compétition.

Un club professionnel de basket-ball a présenté, auprès de la ligue nationale de basket-ball et de la fédération française de basket-ball une demande d'inscription à la compétition européenne organisée par l'Euroleague de basket au titre de la saison 2009/2010.Par décision du 23 juin 2009, la ligue nationale de basket-ball a refusé de proposer cette inscription à la fédération qui, elle-même, n'ayant jamais répondu à un courrier que lui avait adressé le club le 17 juin 2009, a implicitement rejeté cette demande.A la demande du club, de son entraîneur, de son entraîneur adjoint et de sept joueurs, le tribunal administratif de Nancy, par un jugement du 18 décembre 2012, a (...)