Il ne résulte ni du caractère limité de l'élevage d'escargots de l'intéressé, ni de son affiliation à la mutualité sociale agricole, ni de l'avis favorable émis par la chambre d'agriculture, ni de la baisse de chiffre d'affaires de son activité principale d'architecte que le demandeur justifie de la consistance de son projet d'exploitation agricole.

Un particulier a saisi la justice administrative en vue de l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté par lequel le maire de la commune a rejeté sa demande de permis de construire d'une maison d'habitation et un atelier hélicicole. Pour juger que c'était à tort que le maire avait estimé que le projet du requérant ne répondait pas aux exigences de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la décision litigieuse, la cour (...)